Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Advice That SRL, société de droit belge. Siège social : Rue Delwart 149, 1070 Bruxelles. BCE : 0728.534.930. Brussels Governance Monitor est un projet hébergé par cette société.

Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service d'alerte email :

• Adresse email (pour l'envoi des digest hebdomadaires)
• Thèmes choisis (pour personnaliser le contenu des alertes)
• Langue préférée (pour envoyer les emails dans la bonne langue)

Base juridique

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre abonnement est actif. En cas de désabonnement, vos données sont supprimées dans un délai de 30 jours.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données (article 21)
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données (article 18)
• Droit de retrait du consentement : vous désabonner à tout moment en un clic

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) : https://www.autoriteprotectiondonnees.be

Sous-traitants et outils tiers

Dans un souci de transparence, voici la liste complète des services tiers utilisés par ce site :

• Vercel (hébergement) — Héberge le site web. Région : Paris (CDG1). Traite les logs serveur (adresses IP, en-têtes HTTP). Aucune donnée personnelle n'est stockée au-delà des logs techniques temporaires.
• Umami (statistiques) — Mesure de fréquentation respectueuse de la vie privée. Aucun cookie, aucune donnée personnelle collectée, aucun suivi inter-sites. Hébergement cloud EU.
• Resend (emails) — Envoie les emails de confirmation et les digest hebdomadaires. Traite les adresses email des abonnés. Basé aux États-Unis avec conformité RGPD (DPA signé).
• AppSignal (monitoring) — Surveille les erreurs serveur et les performances. Aucune donnée personnelle collectée, aucun cookie, traitement exclusivement côté serveur. Société néerlandaise, hébergement EU.

Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour Vercel, Umami et AppSignal ; consentement (article 6.1.a) pour Resend.

Transferts hors UE : Resend (États-Unis) et Vercel (logs traités aux États-Unis) bénéficient de clauses contractuelles types (SCCs) et sont certifiés sous le EU-US Data Privacy Framework (DPF). Les DPA sont automatiquement acceptés avec les conditions d'utilisation de chaque service.

Page de statut du service : https://status.governance.brussels

Cookies

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Contact

Pour exercer vos droits ou poser une question relative à la protection de vos données, contactez-nous à : privacy@brusselsgovernance.be

Dernière mise à jour : 2026-02-11