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Brussels Governance Monitor

Radar BGM

Signaux en cours de vérification par le Brussels Governance Monitor.

Ces signaux sont en cours de vérification. BGM ne publie que des données confirmées par des sources primaires.

À suivre

OfficielActif

La DPR annonce un Masterplan Bilinguisme transversal : plans linguistiques obligatoires pour les hôpitaux, financement supplémentaire pour formations dans l'administration, accompagnement des communes/CPAS, test linguistique obligatoire pour chercheurs d'emploi. En parallèle, le totaalplan Van Achter (Communauté flamande) vise à renforcer l'usage du néerlandais à Bruxelles. Deux plans, deux niveaux de pouvoir, même terrain.

Source : VRT NWS — Dit weten we al over het Brusselse regeerakkoord: masterplan tweetaligheid (13 fév. 2026)Prochaine étape : Adoption des plans linguistiques hospitaliers et modalités du test linguistique Actiris à suivre. Parallèle : totaalplan Van Achter (Communauté flamande) en cours d'élaboration via le Huis van het Nederlands.
OfficielActif

Le non-marchand se mobilise : des centaines de manifestants devant le 16, rue de la Loi le 3 février 2026. Les syndicats (CNE, CGSLB, FGTB) réclament un accord social sectoriel, le refus du report à 2028, et des investissements immédiats. Le dispositif ACS (~10 000 postes, ~6 700 actifs) est gelé depuis 2007 et le 'différentiel ACS' sous-finance structurellement les employeurs non marchands. Nouveau dossier créé sur le moniteur avec 7 sources vérifiées.

Source : L'Avenir — Action du non-marchand à Bruxelles pour réclamer un accord social (3 fév. 2026)Prochaine étape : Manifestation nationale annoncée le 12 mars 2026. Négociations tripartites en cours. DPR 2026 mentionne la 'poursuite de la réforme ACS'. Scission Emploi/Formation à la COCOF complique le pilotage.Voir la fiche mise à jour →
OfficielActif

Le Conseil de l'Environnement demande un cadre intégré pour les PFAS en Région bruxelloise : gestion des contaminations existantes (82 parcelles, site Sicli), protection durable de l'eau potable (TFA dépasse la future norme UE dans les 6 réservoirs), principe pollueur-payeur, répartition équitable des coûts. Nouveau dossier créé sur le moniteur avec 9 sources vérifiées.

Source : La Libre — Conseil de l'Environnement demande un cadre intégré PFAS (3 fév. 2026)Prochaine étape : Réponse du gouvernement bruxellois attendue. Arrêté 'total PFAS' (500 ng/L) en deuxième lecture à venir. Résultats complémentaires site Sicli début 2026.Voir la fiche mise à jour →
OfficielActif

Le collège COCOM prolonge les douzièmes provisoires jusqu'au 1er juin 2026. 98 % du budget déjà engagé (allocations familiales garanties), mais les ASBL subventionnées restent en incertitude : pas d'accès au financement normal ni aux prêts-relais. Budget régional prévu au Parlement le 6 mars, budget COCOM le 20 avril.

Source : RTBF — Budget COCOM en douzièmes provisoires jusqu'en juin (26 fév. 2026)Prochaine étape : Budget RBC 2026 au Parlement le 6 mars. Budget COCOM le 20 avril. Fin des douzièmes provisoires prévue le 1er juin 2026.
Non confirméActif

Le bureau du Parlement bruxellois a proposé de transformer la Commission permanente de l'Égalité des Chances en simple comité d'avis (perte des pouvoirs législatifs et budgétaires). Réactions vives : PS (« stupéfaction »), MR (« surprise »), Ecolo (« sans nous, c'était voté »). Point reporté. Première tension interne au sein de la nouvelle majorité sur un sujet institutionnel.

Source : La Libre — Commission Égalité des Chances menacée au Parlement (26 fév. 2026)Prochaine étape : Prochain bureau du Parlement : la proposition de reclassification sera réexaminée. Surveiller si le PS obtient le maintien de la commission permanente.
Non confirméActif

Le président du Parlement bruxellois (MR) tente de rapatrier le chauffeur qu'il avait embauché via son cabinet de président de la Cocof (fonction perdue) vers le Parlement. Le bureau du Parlement avait voté une note d'économies interdisant l'usage d'un chauffeur (déc. 2025). Décision passée en force au bureau (25/02), Les Engagés quittent la séance. Soutien revendiqué de PS, Anders, Ecolo, PTB, Team Ahidar.

Source : La DH / La Libre / L'Avenir — Mampaka tente de rapatrier son chauffeur au Parlement (26 fév. 2026)Prochaine étape : Surveiller si le dossier remonte en séance plénière ou génère une crise politique au sein de la majorité.
Non confirméActif

Décision de la Cour suprême américaine sur les droits de douane Trump. Impact potentiel sur Bruxelles : tourisme (visit.brussels), attractivité économique (hub européen), secteur horeca (déjà fragilisé par la hausse de TVA fédérale belge). Guerre commerciale USA-Chine susceptible d'affecter les flux d'affaires vers Bruxelles. Signal fédéral US, impact indirect.

Source : Brussels Morning — Analyse impact droits de douane Trump (fév. 2026)Prochaine étape : Évaluer l'impact concret sur visit.brussels (tourisme), horeca (déjà fragilisé par hausse TVA fédérale) et attractivité économique de Bruxelles.
OfficielActif

Les bus STIB-MIVB ne reviendront pas au Schumanplein après les travaux de réaménagement. 5 lignes définitivement détournées via Maalbeek. Le système de poteaux rétractables prévu a été abandonné (trop complexe). Beliris avait pourtant commencé l'installation de l'armature composite.

Source : BRUZZ — MIVB-bussen keren niet terug naar Schumanplein (25 fév. 2026)Prochaine étape : Fin des travaux Schumanplein prévue fin 2026. Suivi impact accessibilité axe européen.Voir la fiche mise à jour →
OfficielActif

5e vague ONEM (14/02) : ~36 000 courriers envoyés, fin de droit entre 07/2026 et 07/2027. Total national : 168 063 exclusions, dont 22,1 % à Bruxelles (~37 000). La Cour des comptes confirme que les CPAS ne pourront pas absorber l'afflux.

Source : La Libre Belgique — 168 063 personnes exclues du chômageProchaine étape : Cour des comptes : compensation CPAS sous-estimée (709,3M EUR d'ici 2029). Chiffres Actiris fév. 2026 début mars.
OfficielActif

TVA hébergement 6 % → 12 % au 1er mars 2026 (décision fédérale). Impact : +8,50 € sur une nuitée à 150 €. Mesure transitoire jusqu'au 30 juin. Deux tarifs pour le petit-déjeuner (6 % ou 12 % selon inclusion dans la nuitée).

Source : DH — TVA hôtels : complications tarifaires (fév. 2026)Prochaine étape : Entrée en vigueur le 1er mars 2026. Mesure transitoire jusqu'au 30 juin. Suivi impact réservations horeca bruxellois.
OfficielActif

Jette met la Région en demeure de rouvrir l'avenue Broustin, fermée depuis 2021-2022 (maille Good Move). 70 % des riverains opposés, phase test dépassée. Menace de recours judiciaire.

Source : BX1Prochaine étape : Réponse de la Région à la mise en demeure de Jette
OfficielActif

Permis d'urbanisme déposé par Bruxelles Mobilité pour le réaménagement sous le viaduc des Trois Fontaines (Auderghem) : 60 places supprimées, drainage Rouge-Cloître. Auderghem s'oppose et exige l'intégration dans le PAD Hermann-Debroux (P+R 40M EUR, tram jamais financés).

Source : BX1Prochaine étape : Enquête publique du 2 au 31 mars 2026, réunion le 3 mars à 20h
OfficielActif

Alerte conjointe KRC/DGDE (19/02) : 1 678 mineurs parmi les 9 777 sans-abri dénombrés à Bruxelles (+72 % depuis 2020). Samusocial : 127 refus d'hébergement/semaine pour des familles. Abri hivernal (285 places) ferme le 31 mars.

Source : BRUZZ / KRC / DGDEProchaine étape : Fermeture de l'abri hivernal le 31 mars 2026 — 285 places familiales menacées
OfficielActif

9 communes sur 19 augmentent le précompte immobilier en 2026 : Auderghem, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Ganshoren, Koekelberg, Saint-Josse, Uccle, Watermael-Boitsfort. Hausse jusqu'à ~210 €/an à Saint-Josse.

Source : Batibouw / ImmowebProchaine étape : Vérifier impact sur les recettes communales (budgets 2026)
EstiméActif

Cadre budgétaire : 3 Mrd€ de dette autorisée (2 Mrd SEC + 1 Mrd participations stratégiques SLRB/Vivaqua). De Gucht défend la conformité SEC, Voka dénonce un artifice comptable.

Source : La Libre BelgiqueProchaine étape : DPR présentée (23/02), vote de confiance (25/02). Prochain : vote du budget 2026 (fin mars)
Archive (6)
OfficielArchivé

Nouveau dossier : assemblées citoyennes. 6 commissions délibératives achevées (205+ recommandations), 7e (propreté) validée, assemblée climat permanente (3 cycles), budgets participatifs communaux.

Source : democratie.brussels — Assemblées (commissions délibératives)Prochaine étape : Commission propreté (printemps 2026). Commission mobilité (2e semestre 2026). Arrêté ministériel assemblée climat.Voir la fiche mise à jour →
OfficielArchivé

Nouveau dossier : réforme de l'administration régionale. Big Bang annoncé — ~25 entités → 4 piliers, moratoire embauches, objectif 250-300M EUR d'économies (2029). Première fusion confirmée : perspective + urban.brussels (2026).

Source : DH — De 25 entités à 4 piliers : la DPR en matière de simplification administrative (13 fév. 2026)Prochaine étape : Fusion perspective + urban.brussels (2026). Ordonnances de restructuration. Rapport talent.brussels annuel.Voir la fiche mise à jour →
OfficielArchivé

DPR présentée au Parlement bruxellois (23/02). DPC Cocof présentée au Parlement francophone. Collège Cocof installé : Hublet (Emploi/Économie), Dilliès (Formation), Laaouej (Cohésion/Culture), Lalieux (Crèches/Santé). Présidence partagée : Vervoort (PS) jusqu'en nov. 2027, puis Kazadi (Engagés).

Source : DH / Belga — Cocof : Hublet et Dilliès prêtent serment (23 fév. 2026)Prochaine étape : Vote de confiance au Parlement bruxellois (25/02). Budget 2026 fin mars.Voir la fiche mise à jour →
OfficielArchivé

Nouveau dossier : mobilité partagée à Bruxelles. ~9 200 trottinettes (Lime/Dott/Bolt), cadre réglementaire suspendu par le Conseil d'État (janv. 2026). Villo! (360 stations, concession expire sept. 2026). Accidentologie en hausse : 541 blessés 2024, +62 % Q1 2025.

Source : Conseil d'État — contentieux trottinettes (arrêt janv. 2026)Prochaine étape : Nouveau cadre réglementaire trottinettes attendu (2026). Expiration concession Villo! sept. 2026. Deadline zéro émission taxis 2027.Voir la fiche mise à jour →
OfficielArchivé

7 731 amendes en 2025 (+61 %), dont 36,7 % infligées à des non-résidents (« tourisme des déchets »). Montant total : ~12M EUR. Prix des sacs 10x moins cher à Bruxelles. La Région prévoit conteneurs enterrés et caméras intelligentes.

Source : RTBF — Dépôts clandestins : 12M EUR d'amendes en 2025Prochaine étape : Déploiement conteneurs enterrés + caméras intelligentes (DPR)
OfficielArchivé

Déblocage de 56M EUR (50M Urban.Brussels + 6M Leefmilieu Brussel) pour solder les dossiers Renolution. 2 692 dossiers validés (~41M EUR), 600+ en cours de traitement. Paiements avant fin 2026. Prêts à taux zéro dès 2027 (66M EUR/an).

Source : VRT NWSProchaine étape : Suivi des 600+ dossiers restants et du nouveau système de prêts à taux zéro (2027)