Suppression d'Activa.brussels : la fin d'une aide à l'emploi de 27M EUR/an

Qu'est-ce qu'Activa.brussels ?

Activa.brussels est le principal dispositif régional d'aide à l'emploi géré par Actiris, institué par arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2017. Il combine deux volets :

• Une allocation de travail versée à l'employeur, que celui-ci peut déduire du salaire net du travailleur — le salaire net perçu par le travailleur reste inchangé, une partie de son coût étant prise en charge par l'organisme de paiement. Le montant standard atteint 15 900 EUR sur 30 mois (350 EUR/mois pendant 6 mois, 800 EUR/mois pendant 12 mois, puis 350 EUR/mois pendant 12 mois). Un montant renforcé de 23 400 EUR sur 36 mois s'applique aux publics « Plus » et « aptitude réduite » : moins de 30 ans sans certificat de l'enseignement secondaire supérieur (CESS), 57 ans et plus, ou personnes en situation de handicap.
• Un incitant à la formation, complémentaire, pouvant atteindre 5 000 EUR pour compenser les frais de formation d'un jeune travailleur infraqualifié.

Le coût moyen par bénéficiaire s'élevait à environ 2 741 EUR par an en 2021, selon l'évaluation institutionnelle de référence (IDEA Consult, voir plus bas).

Historique : du Plan Activa fédéral (2002) à la régionalisation bruxelloise (2017)

Le dispositif trouve son origine dans le Plan Activa fédéral, créé par arrêté royal du 19 décembre 2001 (entré en vigueur le 1er janvier 2002), qui combinait déjà réduction de cotisations patronales et activation de l'allocation de chômage.

À la suite de la 6e réforme de l'État (2011-2014), la politique de l'emploi — et avec elle le Plan Activa — a été transférée du fédéral vers les Régions. La Région bruxelloise (comme la Région flamande) a conservé l'outil en le régionalisant sous le nom « Activa.brussels », entré en vigueur le 1er octobre 2017.

Pour qui ? Conditions et portabilité

Deux volets d'éligibilité coexistent :

• Activa.brussels standard : être domicilié en Région de Bruxelles-Capitale et inscrit chez Actiris depuis au moins 312 jours sur les 18 mois précédant l'embauche (avec exceptions : moins de 30 ans sans CESS, 57 ans et plus, sortie d'un contrat article 60/61, etc.). Le contrat doit être à mi-temps minimum, à durée indéterminée ou d'au moins 6 mois.
• Activa.brussels « aptitude réduite » : domiciliation bruxelloise et inscription chez Actiris depuis au moins 1 jour, aptitude réduite attestée.

Point important pour comprendre les débats de 2026 : la mesure est portable. Le chercheur d'emploi bruxellois détient l'attestation et peut la faire valoir chez n'importe quel employeur du secteur privé, à Bruxelles, en Flandre ou en Wallonie. Le secteur public n'y a accès que pour certaines catégories (entreprises publiques autonomes, CPAS, communes, provinces).

Chronologie de la suppression (2026)

Ce processus fait suite à une annonce plus ancienne : le dossier ACS mentionnait déjà, le 16 avril 2026, la confirmation de cette suppression lors de l'adoption du budget Actiris 2026 adapté.

Pourquoi la suppression ? Motif officiel et point de vigilance

Le motif officiel, porté devant le Parlement par le député Moussa Diallo (Les Engagés) et rapporté de façon identique par RTBF, BX1, La DH et L'Avenir, est le suivant : l'évaluation du dispositif aurait mis en évidence des limites significatives en termes d'efficacité, de ciblage des publics et de contribution durable à l'emploi, ainsi que des effets d'aubaine. Le ministre de l'Emploi Laurent Hublet (Les Engagés) a précisé travailler « en concertation avec les partenaires sociaux » sur le sujet.

Point de vigilance. Une déclaration distincte de Florence Lepoivre (FGTB Bruxelles), rapportée par BX1 dès le 30 mars 2026, évoquait « une étude » selon laquelle les primes Activa « ne profitaient pas aux Bruxellois ». Cette affirmation n'est ni reprise par le gouvernement dans sa communication officielle de juillet, ni confirmée par la seule évaluation institutionnelle publique identifiée sur le sujet : le rapport IDEA Consult (mars 2023, commandé par Bruxelles Économie et Emploi). Ce rapport documente au contraire pour Activa.brussels un effet d'aubaine de 31 %, l'un des plus bas parmi les aides à l'emploi bruxelloises (contre 63 % pour la Réduction de cotisations 57+ et 62 % pour la Prime Tuteur) — et c'est cette dernière mesure, la Réduction 57+, que le rapport documente comme ayant une proportion élevée de bénéficiaires domiciliés hors de Bruxelles (44,8 % en 2021), pas Activa. BGM ne peut donc ni confirmer ni exclure une confusion entre les deux dispositifs dans la déclaration syndicale de mars 2026.

Impact : une mesure largement utilisée, mais un non-recours élevé

Selon l'évaluation IDEA Consult (données 2021, ordre de grandeur pour situer le dispositif) :

• Activa.brussels touchait 35,1 % des chercheurs d'emploi bruxellois bénéficiaires d'une aide à l'emploi — la 2e mesure la plus utilisée après la Réduction 57+
• Elle touchait 42,5 % des entreprises bénéficiaires d'une aide à l'emploi bruxelloise — la 1re mesure la plus utilisée côté employeurs
• Seuls 12,8 % des chercheurs d'emploi porteurs d'une attestation l'ont effectivement activée cette année-là, signe d'un non-recours important

En 2025, dernière année pleine avant la suppression, le dispositif comptait 9 447 bénéficiaires distincts pour un coût régional d'environ 27 millions EUR.

Non trouvé : aucune des sources consultées ne relie explicitement la suppression d'Activa à la hausse des inscriptions au CPAS observée par Actiris en juin 2026 (+83,5 % sur un an, voir la carte Emploi). BGM n'établit pas ce lien tant qu'il n'est pas documenté par une source.

Réactions du secteur

• UCM Bruxelles (Julie Lambotte) a demandé une vigilance particulière pour les PME et micro-entreprises pendant la transition.
• Horeca Brussels (Matthieu Léonard) avait initialement redouté un arrêt immédiat des nouveaux droits ; le secteur indique avoir obtenu une période de transition, la fin des nouveaux droits étant fixée au 15 juillet 2026 pour les nouvelles embauches du secteur.
• FGTB Bruxelles (Florence Lepoivre) qualifie la suppression d'Activa de « peut-être la mesure la moins problématique » du train d'économies emploi 2026, tout en maintenant des réserves plus larges sur les contraintes budgétaires régionales (voir le dossier ACS).

Le remplacement annoncé pour 2027

Le gouvernement annonce un nouveau dispositif « mieux ciblé, plus simple et plus efficace » (formule du ministre Hublet), s'inscrivant dans l'objectif régional d'un taux d'emploi de 70 % à l'horizon de la législature (voir la carte Emploi).

Calendrier : méthodologie actée avec les partenaires sociaux le 4 juin 2026, note de cadrage adoptée le 14 juin, avis officiel des partenaires sociaux demandé, projet d'ordonnance attendu en première lecture en septembre 2026, puis soumission au comité de gestion d'Actiris.

Non trouvé : aucun détail concret sur le contenu du futur dispositif (montants, public cible précis, mécanisme) n'a pu être confirmé au-delà de ces éléments de langage ministériels. Des pistes non officielles circulent dans la presse spécialisée mais ne sont pas traitées ici comme des faits établis.

Enjeux à suivre

• Contenu du nouveau dispositif : le projet d'ordonnance attendu en septembre 2026 précisera montants, public cible et mécanisme
• Transition sectorielle : suivi de la période de transition Horeca (fin des nouveaux droits au 15 juillet 2026) et de l'accompagnement des PME
• Lien CPAS : à surveiller, sans lien de causalité établi à ce stade, l'évolution des inscriptions CPAS bruxelloises (+83,5 % en juin 2026) au regard de la disparition progressive d'Activa
• Cohérence du narratif public : l'attribution exacte de la « domiciliation hors Bruxelles » (FGTB vs gouvernement, Activa vs Réduction 57+) mériterait clarification officielle