Brussels Governance MonitorQui décide quoi à Bruxelles ?
La matrice des compétences : quelle institution gère quel domaine pour les Bruxellois
Bruxelles est la ville la plus institutionnellement complexe d'Europe. Pour un même citoyen, sept institutions différentes exercent des compétences. Cette page permet de comprendre, domaine par domaine, quelle entité est responsable.
Matrice domaine × institution
| Domaine | Institution principale | Autres institutions impliquées |
|---|---|---|
| Budget et finances | Région (ordonnance budgétaire) | Fédéral (loi de financement), COCOM (budget santé bicommunautaire) |
| Mobilité | Région (STIB, vélo, voiries régionales) | Fédéral (SNCB, Beliris/Métro 3), Communes (voiries communales) |
| Logement | Région (SLRB, Bruxelles-Logement) | Communes (permis d'urbanisme), Fédéral (fiscalité immobilière) |
| Emploi | Région (Actiris) | FWB/Vl.Gem (formation), COCOF/VGC (insertion), Fédéral (sécurité sociale) |
| Climat et environnement | Région (Bruxelles Environnement) | Fédéral (normes produits), UE (directives) |
| Social et santé | COCOM (politique bicommunautaire) | COCOF/VGC (unipersonnel), FWB/Vl.Gem (prévention), Fédéral (sécurité sociale) |
| Sécurité | Fédéral (police fédérale, justice) | Communes (police locale), Région (prévention, coordination) |
| Économie | Région (aides économiques, hub.brussels) | Fédéral (fiscalité, commerce extérieur), UE (marché intérieur) |
| Propreté | Région (Bruxelles-Propreté) | Communes (voirie communale, collecte complémentaire) |
| Institutionnel | Région (Parlement, DPR) | Fédéral (lois spéciales), COCOM (Assemblée réunie) |
| Urbanisme | Région (urban.brussels, permis) | Communes (permis communaux), Fédéral (Beliris/grands projets) |
| Numérique | Région (Paradigm/CIRB, IRISbox) | Fédéral (e-government, BOSA), Communes (services en ligne locaux) |
| Enseignement | FWB / Vl. Gem. (programmes scolaires) | COCOF/VGC (politiques transférées), Région (formation professionnelle via Actiris) |
Comment lire cette matrice
L'institution principale est celle qui détient la compétence décisionnelle. Les autres institutions impliquées ont un rôle d'exécution, de financement ou de co-gestion. Quand l'institution principale est bloquée, les autres ne peuvent généralement pas compenser.
Les trois cercles de couverture BGM
Cercle 1 — Couverture proactive : la Région et la COCOM. Ce sont les institutions que BGM suit en permanence, avec des mises à jour systématiques.
Cercle 2 — Couverture réactive : le Fédéral, la COCOF, la VGC, la FWB et la Communauté flamande. BGM documente leur impact sur Bruxelles quand il est significatif.
Cercle 3 — Couverture passive : les institutions européennes et internationales. BGM les mentionne quand elles affectent directement un dossier bruxellois.