La Région de Bruxelles-Capitale

La Région de Bruxelles-Capitale est l'une des trois Régions de Belgique, créée par la loi spéciale du 12 janvier 1989. Elle exerce des compétences propres sur un territoire de 161 km² abritant 1,2 million d'habitants et 19 communes.

Le gouvernement régional

Le gouvernement bruxellois est composé d'un Ministre-Président et de quatre ministres, dont au moins deux de chaque groupe linguistique (francophone et néerlandophone). Il est assisté de trois secrétaires d'État régionaux. Le gouvernement exerce le pouvoir exécutif : il propose des ordonnances au Parlement, gère l'administration et met en œuvre les politiques régionales.

Le Parlement bruxellois

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale compte 89 membres : 72 du groupe linguistique français et 17 du groupe linguistique néerlandais. Il vote les ordonnances (lois régionales), le budget et contrôle le gouvernement. La double majorité linguistique — requise pour la formation du gouvernement — est l'une des particularités majeures de l'architecture institutionnelle bruxelloise.

Compétences régionales

La Région exerce des compétences dans de nombreux domaines qui touchent directement la vie quotidienne des Bruxellois :

Aménagement du territoire et urbanisme — Logement — Environnement et politique de l'eau — Emploi et économie — Mobilité et travaux publics — Énergie — Relations extérieures et commerce extérieur — Recherche scientifique — Tutelle sur les communes

La Région a aussi repris les compétences provinciales (Bruxelles n'a pas de province), ce qui élargit son périmètre par rapport aux deux autres Régions.

Le budget régional

Le budget de la Région de Bruxelles-Capitale s'élève à environ 7 milliards d'euros par an. Il est financé par des transferts fédéraux (loi spéciale de financement), des recettes fiscales propres (taxe de circulation, précompte immobilier) et des fonds européens. Bruxelles souffre d'un déséquilibre structurel : elle produit 19 % du PIB belge mais ne capte qu'une fraction des recettes fiscales correspondantes en raison du phénomène des navetteurs.

Les organismes para-régionaux

La Région s'appuie sur une constellation d'organismes d'intérêt public pour mettre en œuvre ses politiques : Actiris (emploi), STIB (transport), Bruxelles Environnement, Bruxelles-Logement, perspective.brussels (urbanisme), Innoviris (recherche), Bruxelles-Propreté. Ces organismes fonctionnent avec des contrats de gestion pluriannuels.