Le vice-gouverneur de Bruxelles

Bruxelles a un vice-gouverneur, mais plus de gouverneur : la fonction de gouverneur a été supprimée par la sixième réforme de l'État (2014), ses missions de sécurité passant à un « haut fonctionnaire ». Le vice-gouverneur, lui, subsiste — avec une mission unique : veiller au respect des lois sur l'emploi des langues dans les 19 communes et leurs CPAS.

Ce qu'il fait

Nommé par la Région sur avis conforme du fédéral et obligatoirement bilingue, il contrôle la conformité linguistique des actes des communes et des CPAS, en particulier les recrutements (l'agent engagé détient-il le brevet de connaissance de la seconde langue ?). Son outil : la suspension, dans les 40 jours, d'un acte non conforme. Mais il ne peut pas l'annuler — c'est le gouvernement régional qui annule. Il remet chaque année un rapport au Parlement bruxellois. Le poste est occupé depuis 2012 par Jozef Ostyn, nommé définitivement en 2013.

Un pouvoir surtout symbolique

Dans les faits, à peine deux suspensions ont été suivies d'une annulation effective : les communes reconfirment presque toujours leurs décisions. En 2024, seuls 15,4 % des dossiers contrôlés étaient conformes. Le service fonctionne avec 4 agents, un effectif que ses rapports qualifient de « critique » année après année. Le titulaire lui-même décrit son rôle comme une « fonction d'alerte » plutôt qu'un véritable pouvoir contraignant.

Un poste presque unique

Son seul véritable équivalent belge est l'adjoint du gouverneur du Brabant flamand (pour les communes à facilités). En Europe, il n'a pas d'équivalent exact : ailleurs, la garantie linguistique passe par un médiateur (ombudsman) ou par le juge, rarement par un pouvoir de suspension. Sa tutelle linguistique, d'origine fédérale, s'ajoute à la tutelle régionale ordinaire — une illustration de la complexité institutionnelle bruxelloise.