Bruxelles sans gouvernement

Mécanisme

Les partis politiques bruxellois finissent par trouver un accord de coalition sur un programme de gouvernement complet. Un formateur désigné par le Parlement négocie les portefeuilles ministériels et le contenu programmatique.

Précédent

Belgique fédérale : après 541 jours sans gouvernement, formation du gouvernement Di Rupo (2010-2011). Puis 494 jours avant le gouvernement De Croo (2019-2020). (Belgique, 2011)

Risques

• Négociations prolongées sans garantie de résultat
• Compromis au rabais qui ne répond pas aux urgences accumulées
• Fatigue politique des électeurs face à un schéma déjà vu au fédéral

Mécanisme

Le Parlement dépose une motion de méfiance constructive contre le gouvernement en affaires courantes, accompagnée d'un candidat au poste de ministre-président et d'un programme

Risques

• Majorité requise simultanément dans les DEUX groupes linguistiques — extrêmement difficile à réunir
• Jamais utilisée au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale
• Le gouvernement en affaires courantes n'est pas techniquement 'en exercice' au sens plein, ce qui crée une ambiguïté juridique
• Risque de crise institutionnelle si la motion est contestée sur le plan de sa recevabilité

Mécanisme

Les partis s'accordent sur un programme gouvernemental court et limité aux urgences : vote du budget, absorption des fonds européens, dossiers critiques en attente. Pas d'accord de coalition complet.

Risques

• Absence de précédent formel en Belgique — résistance politique possible
• Risque que le 'provisoire' devienne permanent sans résoudre les désaccords de fond
• Légitimité contestable si le mandat est trop limité pour agir efficacement
• Les partis d'opposition pourraient refuser de participer

Mécanisme

Un gouvernement formé sans majorité absolue, fonctionnant au cas par cas avec des majorités variables selon les dossiers

Précédent

Danemark, Suède, Norvège (courant en Scandinavie), Canada. Jamais fait en Belgique. (Danemark, 2022)

Risques

• Instabilité permanente — le gouvernement peut être renversé à tout moment
• Dépendance totale à la bonne volonté de l'opposition pour chaque vote
• Chaque dossier devient une négociation séparée, ralentissant considérablement l'action publique
• Complexité accrue à Bruxelles en raison de la double majorité linguistique

Mécanisme

La Chambre fédérale vote à la majorité des 2/3 la dissolution du Parlement bruxellois et l'organisation de nouvelles élections régionales. Le Roi fixe ensuite la date du scrutin.

Risques

• Le Parlement bruxellois ne peut pas être dissous par lui-même — il a un mandat fixe de 5 ans
• Nécessite une majorité des 2/3 à la Chambre fédérale — seuil quasi impossible à atteindre
• De nouvelles élections produiraient probablement des résultats similaires, sans résoudre le blocage
• Aucun précédent dans l'histoire belge pour la dissolution d'un parlement régional
• Interférence fédérale dans les affaires régionales — perçue comme une atteinte à l'autonomie

Mécanisme

Un gouvernement composé d'experts non-partisans, nommés pour gérer les affaires de la Région en dehors des logiques de coalition classiques

Précédent

Italie (Monti 2011, Draghi 2021), jamais en Belgique (Italie, 2021)

Risques

• Pas de légitimité démocratique directe — les ministres ne sont pas porteurs d'un mandat électoral partisan
• Résistance prévisible des partis politiques qui perdraient le contrôle de l'exécutif
• Aucun précédent belge à quelque niveau de pouvoir que ce soit
• Les ministres bruxellois doivent être parlementaires — un expert extérieur ne peut pas être nommé directement
• Durée de vie limitée sans ancrage politique durable